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Résiliation tout operateur

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26Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Lun 27 Déc - 23:16

quasimodo

quasimodo
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concernant la portabilité du n°, c'est toujours l'incertitude..
article PCImpact à ce sujet...http://www.pcinpact.com/actu/news/61050-tva-code-consommation-contrat-hausse2.htm

27Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 0:25

Jehuty

Jehuty
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Mouais c'est pas clair, comme je le disais plus haut ... Entre qui sera concerné, la portabilité, quand, comment, etc, etc ...

Mon conseil : Un peu de patience !

28Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 1:16

quasimodo

quasimodo
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J'aime pas attendre! Résiliation tout operateur - Page 2 509548 Résiliation tout operateur - Page 2 364721

Mais bon, de toute façon ma dernière facture est de -62€ Laughing (remboursement de 100€ pour les avoirs rejoint en gardant mon n°)
voila au moins une bonne raison de patienter 2 mois... Twisted Evil

29Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 1:45

quasimodo

quasimodo
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En tout cas, l'augmentation est confirmée pour SFR!
pour connaître votre nouveau tarif dès février, cliquez ci dessous et choisissez votre forfait actuel Cool
http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258

30Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 2:02

Jehuty

Jehuty
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C'était à parier, peu (aucun ?) opérateur ne veut prendre à sa charge le surcoût engendré par la hausse de TVA ... Quitte à perdre ses clients (enfin si c'est partout pareil, ça s'équilibre pour eux, ceux qui parte vont chez la concurrence et vice-et-versa).

Mais dans un autre registre, il est amusant de voir comment certains s'y prennent pour contourner le problème, comme Free qui divise sa facture en 3 (TV, téléphone, internet), et donc ne répercute ainsi la hausse de TVA que sur la partie TV (rappelons que cette fameuse hausse de TVA ne concerne QUE le contenu télévisuel, auquel nous pouvons accéder sur nos mobile par le biais de nos forfaits data.).
Et même si on regarde pas la TV sur son téléphone, ben on paye ...

Vivement que Free débarque en téléphonie mobile, voir si ça fait bouger tout ce petit monde. Pour nous utilisateurs, ça ne peut qu'être bénéfique.

EDIT : source : http://www.europe1.fr/Economie/Free-cherche-a-eviter-la-hausse-de-la-TVA-352839/

31Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 8:02

Jecko

Jecko
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Merci pour le lien Quasimodo...j'ai pu voir que j'allais être augmenté de 3.13 € Résiliation tout operateur - Page 2 364721

32Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 17:38

toinou2406


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je viens de me taper les conditions generales de chez sfr... et je suis tombé sur un pavé qui dit que en cas de d'augmentation de tarif, le client pourra resilier dans un delais de 4 mois etc etc...
pour tant il me semblait bien avoir lu qqpart que les operatuers avaient changé les conditions generales pour ne plus pouvoir resilier suite a augmentation de tarif du a un element exterieur (comme l'augmentation de la tva)
http://s5.s-sfr.fr/mobile/uc/06/8c/w2/CGA.pdf


vl'a maintenant que j'hesite a prendre un deuxieme forfait, le resilier au 1er fevrier, et resilier mon propre forfait egalement au 1er fevrier pour changer de tel et en revendre un sur ebay...

33Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 18:26

Kay

Kay
AdminTeam
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J'ai reçu ma lettre d'info de SFR aujourd'hui. Je ne sais même pas si je vais m'embêter à résilier.

Pour moi, il n'y pas d'autre téléphone que le Streak, je suis love. Ou alors un autre Streak lol.

34Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 18:38

Jecko

Jecko
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Reçu aujourd'hui la lettre SFR...
Moi aussi j'aime beaucoup mon Streak.....Mais ça va me permettre d'avoir un autre téléphone et pas d'attendre le mois d'Aout....

Mais le quel choisir ? En tant que Geek je les voudrais tous..
cheers

35Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 18:59

toinou2406


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J'hesite grave antre le galaxy tab et l'ipad... Pour m'en servor en wifi... Mais je ne crois pas pouvoir prendre un ipad avec un forfait webphone ... Si?

36Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 19:02

Kay

Kay
AdminTeam
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Un Ipad ??? Traître !!!

Ici, c'est un forum Android de père en fils meussieur toinou !!!

Ouh le vilain !

Résiliation tout operateur - Page 2 27582

37Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 19:06

toinou2406


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Bon ben une tablette 10' sous android alors ;~)

38Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 19:12

Kay

Kay
AdminTeam
AdminTeam

Voilà qui est mieux ! Résiliation tout operateur - Page 2 364721

39Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 19:15

toinou2406


Android Beta
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et merde... : foutu pour ma souscription d'une nouvelle ligne... les nouvelles conditions generales c'est marqué en grand!!!

A noter que si votre contrat n'inclue pas la clause "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA.", le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif.

40Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 21:22

Jecko

Jecko
Android Gingerbread
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ce que je sais pas c'est à partir de quand on pourra résilier son forfait....Normalement en Janvier pour début Février..

je me laisserai bien tenter par le Nexus S, ou un blackberry ou un Windows phone 7 ou la Motorola tablette ...

41Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 22:27

quasimodo

quasimodo
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Voila le mail (et non le courrier) que je viens de recevoir de SFR!
(un amis à moi à reçu le même mail alors qu'il s'est abonné en decembre....)

SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011.

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à des services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Tout abonnement principal ou option incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis à une TVA au taux unique de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres de téléphonie mobile incluant un accès à des services de télévision.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement et des options éventuellement concernées (1). Le prix HT (Hors Taxes) de nos services reste inchangé. Les consommations au-delà du forfait et hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation sur votre facture sera de 6.26% du prix actuel TTC de votre abonnement principal et des options concernées. A titre d'exemple, pour un forfait d'un prix mensuel de 24,90€, cette modification de la TVA entraînera une augmentation de 1.56€ TTC de l'abonnement principal.

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation sur votre facture qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique
http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »

Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale au 1er janvier 2011 et son application effective à compter du 1er février 2011 a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation résultant de la répercussion de la TVA vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 12.2.4 des Conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand Public et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.


Dominique Delamarre
Directeur Service Client

42Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 22:57

Jehuty

Jehuty
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Mouais, pas vraiment sur que ça soit hyper légal le fait de l'envoyer par simple mail, d'autant que nombreux sont ceux à l'avoir reçu par courrier. Mais bon plus rien ne me surprends, et leurs juristes sont généralement très bons, surtout quand il faut contourner un problème pour gagner quelques deniers...

Quand on y pense 6.26%, ça en fait du fric à l'échelle d'un pays avec un taux de pénétration en téléphonie mobile de près de 100%...

43Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 22:57

Jecko

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j'ai reçu la même chose mais en lettre...et tu as mis en rouge ce qui nous intéresse le plus ... Résiliation tout operateur - Page 2 364721

44Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 23:01

quasimodo

quasimodo
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pas de courrier pour moi encore! Crying or Very sad

le rouge c'est pour voir direct le plus intéressant... (bizarrement c'était pas en rouge sur le mail Résiliation tout operateur - Page 2 27582 )

45Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 23:05

Jehuty

Jehuty
AdminTeam
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Exact !
Merci à quasimodo.
(marrant j'ai toujours rien reçu moi)

Sinon, concernant la résiliation, ils pouvaient envoyer ce qu'ils veulent dans leur lettre, dès que la modification de tarif est validée, la résiliation au motif du Code de la consommation, Article L121-84 était de toute façon prioritaire et forcément acceptée (je note cela essentiellement pour ceux chez d'autres opérateurs qui ne recevrait éventuellement pas cette lettre).

C'est une exception française qui pour une fois, nous est bénéfique.

46Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mar 28 Déc - 23:17

Jecko

Jecko
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Maintenant faut savoir quand envoyé la lettre recommandée...pour que dès le 1 février ça soit effectif...

47Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mer 29 Déc - 0:20

Jehuty

Jehuty
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En même temps le délai est de 4 mois pour résilier, donc bon ça va encore.

48Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mer 29 Déc - 0:25

Kay

Kay
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Jehuty, vas te coucher ! Tu as vu encore l'heure qu'il est ?!? Résiliation tout operateur - Page 2 364721

Pour revenir au sujet, je me vois pas trop me relancer dans une gueguerre avec mon opérateur, être obligé d'en changer, alors que je suis bien chez SFR, donc perso, je vais passer mon tour je pense.

A moins de considérer que les nombreux retours SAV du Streak m'inciteraient bien à prendre un téléphone de secours !

49Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mer 29 Déc - 0:28

Jehuty

Jehuty
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Et merde, t'as raison Résiliation tout operateur - Page 2 364721

Bon sinon je suis exactement dans le même cas que toi : SFR me satisfait pleinement, le streak aussi, et dans l'absolu aucune raison d'en changer.
Mais il y a les subventions ... Et toucher un appareil qui vaut 500€ à 49€, ça fait toujours son effet...

50Résiliation tout operateur - Page 2 Empty Re: Résiliation tout operateur Mer 29 Déc - 0:38

Jecko

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Moi aussi je suis content de SFR ...Mais comme Jehuty, avoir un téléphone en plus je suis pas contre...

Seul hic, faudra encore se réengager pour un 1 ans minimum...

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