Résiliation tout operateur

LE PRIX DE VOTRE ABONNEMENT AUGMENTE
En souscrivant votre contrat de téléphonie, vous vous doutiez
que les tarifs ne seraient pas garantis à vie. Mais vous pensiez
qu’ils étaient, pour le moins, garantis pendant les 12 ou 24 mois
de la durée initiale de l’abonnement. Eh bien non : la loi autorise
les opérateurs à augmenter leurs tarifs même pendant cette pé-
riode, mais à une double condition : que le contrat prévoie cette
possibilité (mais on constate dans les faits que la clause suivant
laquelle « le tarif est susceptible d’évoluer » figure dans tous les
contrats), et que le consommateur puisse résilier le contrat s’il
n’accepte pas le nouveau tarif ¹⁴.
Concrètement, lorsqu’un opérateur décide de modifier ses ta-
rifs, il doit vous en informer un mois auparavant et vous préci-
ser que, si vous n’acceptez pas cette modification, vous pouvez
résilier le contrat sans pénalité ni dédommagement pendant
les quatre premiers mois suivant la modification – donc, au to-
tal, pendant cinq mois à compter de l’information.

De toute façon, en cas de modification du contrat par l'opérateur, et suite au courrier dont parle Quasimodo (qui doit être sur papier pour être valable, 1 mois au plus tard AVANT la modification du contrat, et pas par mail), il suffit d'envoyer un recommandé à l'opérateur qui doit - normalement - procéder à la résiliation sous 10 jours ouvrés.
(Vous avez 4 mois, ceci est en application au Code de la consommation, article L. 121-84, cette modification unilatérale du contrat vous donne la possibilité de résilier votre contrat sans frais, jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire). Il est également judicieux de préciser dans votre courrier que vous demandez la résiliation en vertu de cet article.

Voici le texte :

Code de la consommation, Article L121-84

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

Source : Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292141&dateTexte=20101224

Jecko a écrit:Personnellement je vais résilier mon contrat, et attendre une belle opportunité pour me réengager 1 ans...

En plus j'ai lu aussi qu'on pourra bientôt ne s'engager que sur 6 mois...Ce qui est devenu nécessaire dans le domaine de la téléphonie ou tout va très vite...

toinou2406 a écrit:Je pense qu'on peut résilier et garder son numéro de tel... A vérifier
MaFemme a recu un courrier d'orange là semaine dernière pour l'avertir de l'augmentation du tarif...
ParsContre j'arrive pas a trouver d'info sur le net sur là position d'sfr ...

kio a écrit:
Je me demande aussi si les opérateur vont pas réduire leur subvention pendant quelques semaines histoire de limiter l'effet d'aubaine de certains petit malins ?